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Ces articles sont destinés à être utilisés en Amérique du Nord. Des adaptateurs secteur et d'autres modifications peuvent être nécessaires pour un bon fonctionnement dans d'autres pays. TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE GRAINGER. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions. Ils contiennent des informations importantes concernant les droits légaux, les garanties, les obligations et les recours disponibles en cas de litige.
Ils stipulent également que si Grainger ne parvient pas à résoudre un problème à la satisfaction du client, le client utilisera exclusivement l'arbitrage pour résoudre le litige et présentera sa réclamation uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action représentative. Grainger se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Conformité et adéquation des produits. Les juridictions ont des lois, des codes et des réglementations variables régissant la construction, l'installation et/ou l'utilisation de produits à des fins particulières.Certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente dans toutes les régions. Grainger ne garantit pas la conformité ni l'adéquation des produits qu'il vend avec les lois, les codes ou les réglementations, et Grainger n'accepte pas la responsabilité de la construction, de l'installation et/ou de l'utilisation d'un produit. Il incombe au client d'examiner l'application du produit et toutes les lois, les codes et les réglementations applicables à chaque juridiction pertinente pour s'assurer que la construction, l'installation et/ou l'utilisation des produits sont conformes. L'acceptation de toute commande par Grainger est soumise à l'assentiment du client à tous les termes et conditions énoncés ici.
L'assentiment du client à ces termes et conditions sera présumé à partir de la réception par le client de l'accusé de réception de Grainger, ou de l'acceptation par le client de tout ou partie des produits commandés. Aucun ajout ou modification des termes et conditions de Grainger par le client ne liera Grainger, sauf accord écrit d'un représentant autorisé de Grainger. Grainger se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute commande. Les termes et conditions stipulés dans : (i) les formulaires de Grainger ; (ii) les accusés de réception ; (iii) les devis ; (iv) les factures ; (v) les sites web ; (vi) les catalogues ; et (vii) les crédits à la clientèle sont incorporés ici par référence et constituent l'accord complet et exclusif entre le client et Grainger.
Les clients professionnels conviennent par la présente d'indemniser et de tenir Grainger indemne de toute violation de cette représentation. TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE GRAINGER.EN PLUS DES TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE LA SECTION I, LES VENTES À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE GRAINGER SERONT RÉGIES PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTS RELATIFS À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE GRAINGER. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE GRAINGER DANS LA SECTION I ET LES TERMES SUPPLÉMENTAIRES D'EXPORTATION DE LA SECTION III, LES TERMES SUPPLÉMENTAIRES DE LA SECTION III PRÉVAUDRONT POUR LES VENTES À L'EXPORTATION DES PRODUITS DE GRAINGER. Le client reconnaît qu'aucune commande ne sera réputée acceptée tant qu'elle n'aura pas été vérifiée et acceptée par Grainger, ou l'une de ses filiales et divisions, dans un établissement continental des États-Unis ou sur l'un de ses sites web. Le client consent en outre à ce que la soumission de sa commande soumette le client à la juridiction des tribunaux fédéraux des États-Unis et de l'État où l'acceptation a eu lieu aux États-Unis. Grainger est tenu de facturer des taxes américaines.
Contrôles à l'exportation et réglementations connexes. Le client déclare et garantit qu'il n'est pas désigné ni associé à une partie désignée sur l'une des listes de parties restreintes du gouvernement américain, y compris, sans s'y limiter, la liste des personnes interdites du Département du commerce des États-Unis - Bureau de l'industrie et de la sécurité ?Liste des entités ou liste non vérifiée ; la liste des personnes spécialement désignées et des personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis - Bureau du contrôle des avoirs étrangers ; ou la liste du Département d'État des États-Unis - Direction du commerce des matériels de défense. Le client doit se conformer à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations, y compris, sans s'y limiter, les réglementations administrées par l'OFAC, les réglementations sur l'administration des exportations administrées par le BIS, et les réglementations sur le trafic international des armes administrées par le DDTC.
Il est expressément convenu que le client sera la partie étrangère principale d'intérêt ? dans le cas où une licence est requise pour l'exportation depuis les États-Unis. Agent du FPPI, l'exportateur enregistré aux fins de satisfaire aux exigences de l'EAR.Pays d'importation et anti-contournement. Le client déclare qu'il achète des produits aux États-Unis et les importe dans le pays pour l'utilisation du destinataire final spécifié dans la documentation du client et de Grainger. Le client convient que les produits ne seront pas revendus, transférés ou autrement cédés à un autre pays ou à une autre personne que le destinataire final autorisé ou les utilisateurs finaux, que ce soit dans leur forme originale ou après avoir été incorporés dans d'autres articles, sans avoir obtenu au préalable l'approbation du gouvernement américain ou sauf autorisation expresse du gouvernement américain. Toute marchandise, technologie et logiciel seront exportés des États-Unis conformément aux réglementations sur l'administration des exportations des États-Unis et aux autres lois ou réglementations applicables.
Le client s'engage en outre à informer Grainger au moment de la commande de toute documentation, emballage, marquage ou étiquetage spéciaux requis par l'accord de libre-échange nord-américain ou autre, mais Grainger ne sera pas responsable de la fourniture de tels documents, emballages, marquages ou étiquetages autres que les documents nécessaires en vertu des lois et réglementations américaines sur l'exportation, sauf accord exprès de Grainger pour le faire. Permis, exportation et licences d'importation. Le client est responsable d'obtenir les licences ou autres autorisations officielles nécessaires dans le pays d'importation. Lorsque le client est désigné comme la partie étrangère principale d'intérêt, le client est responsable d'obtenir des licences en vertu de l'EAR, des réglementations sur le trafic international des armes, de la loi sur le contrôle des substances toxiques ou d'autres lois ou réglementations applicables. Si le client est le FPPI, les modalités contenues dans le paragraphe 6 de cette section III s'appliqueront. Les droits et obligations des parties en vertu de ces termes et conditions ne seront pas régis par les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou de la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Ces termes et conditions seront plutôt régis par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis, y compris ses dispositions du Code de commerce uniforme, mais en excluant ses règles de conflit de lois.